WebMar 20, 2024 · Le CCAS de Paris est nommé centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les missions et le rôle du CASVP. Les articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants traitent des CCAS dans leur ensemble, les articles R 123-39 et suivants précisent les spécificités du CASVP. WebAbsents sans pouvoir Majorité absolue 7 5. Budget Primitif 2024 du CCAS Rapporteur : Hélène BAMOGO Vice - Présidente du CCAS DCA N°2024.02.T. 8.2.7 – Budget Primitif 2024 du CCAS (BP 2024) Exposé: Hélène BAMOGO rappelle que courant 2024 la Commune a attribué une subvention complémentaire de 6 000 € au CCAS.
CONSEIL MUNICIPAL Réunion ordinaire du jeudi 6 avril 2024
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Ccas des régions et départements de France - Démarches …
Webde régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de … WebCCAS LOGNES - BUDGET PRINCIPAL CCAS - Exercice : 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE des communes de plus de 3500 habitants CCAS LOGNES ... sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section … WebFeb 11, 2024 · Pour soutenir les habitants de la commune, notamment les personnes âgées, le CCAS : attribue des aides financières, en nature ou sous forme de prêts, … 髭切 極 イラスト